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Un avocat et un psy vous parlent des différents modes de garde (9/4/2014)

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Par Delphine Bivona, Avocat et Elodie Cingal, Psychothérapeute.

L’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que lors d’une séparation, le parent chez lequel l’enfant ne réside pas continue à détenir des droits sur ce dernier.

Il peut notamment exercer un droit de visite et d’hébergement (DVH).
Si ce droit peut être aménagé « sur mesure » par les parents, il doit l’être toutefois dans le respect de « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Dernière mise à jour : 11 avril 2014

Ainsi, à titre d’exemple, un juge n’homologuera pas une convention qui organiserait un DVH du jeudi soir au vendredi matin alors que le parent non gardien réside à plus d’une heure de route de l’école de l’enfant.

De même, il refusera de faire droit à une résidence alternée si les parties habitent à plusieurs dizaines de kilomètres l’un de l’autre.

Il arrive que les Juges Aux Affaires Familiales se basent sur des arguments en pédopsychologie afin de déterminer un mode de garde conforme à l’intérêt de l’enfant.

Mais, dans la mesure où chaque spécialiste a une formation et une approche différentes de l’humain, aucun ne s’accorde sur le bénéfice d’un mode de garde plutôt qu’un autre.

Ce sont donc avant tout des débats d’opinions qui guident les professionnels de la petite enfance et non des données scientifiques.

Les parents et la justice se fondent alors sur des spécialistes qui, entre eux peuvent se contredire.

Toutefois, la plupart des spécialistes de la petite enfance considèrent que le plus important dans une séparation est que les parents sachent limiter leur colère et trouvent ensemble le mode de garde de leur enfant.

Si l’un des deux parents a accès au minimum à un tiers du mois avec son enfant, alors le lien parent-enfant ne sera pas fragilisé.

Lorsque les parents n’arrivent pas à trouver un accord sur les modalités relatives au DVH, il revient au « JAF » de les déterminer ainsi que le prévoit l’article 373-2-9 du Code civil.

  • La résidence de l’enfant est fixée chez l’un des deux parents

La fixation de la résidence principale au domicile de l’un des deux parents implique que le parent n’ayant pas la garde bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement dont la fréquence sera déterminée en fonction de différents éléments.

Le Magistrat prendra notamment en compte, la proximité géographique entre l’établissement scolaire de l’enfant et le domicile du parent non gardien, ou encore l’âge de l’enfant.

Le parent non gardien peut, selon les critères susvisés, aussi bien bénéficier d’un DVH dit « classique » limité à une fin de semaine sur deux, ou d’un DVH dit « élargi » composé de plusieurs jours d’affilé ou d’un week-ends sur deux ainsi qu’une journée dans la semaine.

D’un point de vue psychologique, la résidence exclusive chez l’un des parents est la solution la moins structurante pour l’enfant, mais également pour le parent non gardien qui aura des difficultés à trouver sa place et à développer un lien sécure avec l’enfant.

Si les deux parents s’accordent sur une résidence exclusive, qu’ils se soutiennent et communiquent et que le parent non gardien peut continuer à échanger régulièrement avec son enfant, il est possible de considérer que cette solution n’entrainera pas de problèmes notables chez l’enfant.

Si l’un des parents subit un DVH et ne peut communiquer librement avec son enfant, il se créera alors un réel déséquilibre dans la relation de l’enfant avec ses deux parents.

Le parent gardien aura une fonction « d’élevage » fort et restrictif tandis que le parent non gardien ne sera plus qu’un parent loisir.

L’enfant risque de fantasmer une vie idéale chez le parent non gardien et critiquer celle du parent chez lequel il réside, il confondra le mode de garde avec l’amour et le bien-être chez chacun de ses parents.

Enfin, la résidence exclusive tend à renforcer la colère entre les parents et conduit souvent l’enfant à vouloir faire le tampon entre ceux-ci.

  • La résidence fixée en alternance chez chacun des deux parents

Afin de faire droit aux demandes de résidence alternée, la jurisprudence retient plusieurs critères :

  • la proximité entre les domiciles des deux parents ;
  • l’âge des enfants ;
  • la bonne entente entre les parents ;
  • la disponibilité des parents ;
  • les conditions matérielles ;
  • des capacités éducatives ;

Par ailleurs, dans certains cas, les juges rejettent les demandes de résidence en alternance en invoquant l’intérêt de l’enfant, notion floue dont les contours sont indéfinissables.

Toutefois, bien que peu admise par les Juges en cas de mésentente des parents où en raison du très jeune de l’enfant, la résidence en alternance peut toutefois être prononcée lorsqu’un des parents s’y oppose.

C’est souvent le cas, lorsqu’un enfant, en âge d’être entendu par les Juges, et après en avoir fait la demande expresse, souhaite bénéficier de la garde alternée.

De même, il arrive que le juge passe outre le refus d’un parent même lorsque l’enfant est très jeune.

Ainsi, en dépit des nombreux détracteurs de ce mode de garde et du système judiciaire peu favorable à sa généralisation, il est toutefois impératif de le solliciter même si l’un des critères retenus par la jurisprudence est absent.

D’un point de vue du lien parent-enfant, la résidence alternée serait le mode de garde le plus favorable.

L’enfant a accès à ses deux parents sans avoir besoin de compenser avec l’un ou l’autre.

Le type de découpage de la résidence alternée importe peu d’autant plus que c’est à l’usage que les parents et l’enfant trouveront la solution qui satisfera tout le monde.

L’important, au fond, c’est l’ouverture d’esprit et la flexibilité dans l’organisation, d’abord des parents, puis des enfants.

Un parent organisé, confiant, et léger sera un meilleur parent.

Il semblerait que ce qui perturbe le plus l’enfant, ce n’est pas les changements de domicile, mais la mauvaise gestion du stress de ses parents. Beaucoup de spécialistes tendent à aller chercher trop facilement les motifs d’un malaise dans le mode de garde et passe souvent à coté d’une douleur qui peut trouver son origine ailleurs.

C’est pourquoi beaucoup de psys sont réticents à la résidence alternée mais heureusement ils commencent à revenir sur leur opinion, tel que le Professeur Marcel RUFO.

Tous s’accordent sur un critère, celui de l’âge des enfants.

En dessous de 3 ans, il est conseillé de faire une alternance sur des courtes durées, le petit ayant une notion du temps différente.

Enfin, contrairement à ce qu’avance la plupart des Magistrats, lorsque le couple parental ne s’entend plus, les chances de retrouver une communication sereine sont optimisées par la résidence alternée.

  • Un simple droit de visite

Pour finir, et plus rarement et dans le cas où la défaillance d’un parent sera établie, le juge limitera le droit de garde à un simple droit de visite.

Ce dernier s’organisera soit dans un lieu dédié à ce type de pratique, soit à son domicile.

L’enfant ne pourra pas alors rester avec son parent plus de quelques heures, et ne dormira pas à son domicile.

Bien qu’il soit difficile de comprendre que l’on puisse vouloir maintenir le lien entre un parent fragile (abus ou négligence) et son enfant, il est important que ce dernier continue à voir son parent, mais pas dans n’importe quelle condition.

Cela lui permettra bien souvent de comprendre l’importance des faits qu’il a subis.

Cela lui permettra également d’intégrer par la « condamnation » à un lieu médiatisé qu’il est victime et considéré comme telle.

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/avocat-psy-vous-parlent-des,16667.html#xyMw1r2LTZfXvEdo.99

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